Annoncée par Nicolas Sarkozy pour financer des les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d’euros, les franchises médicales s’appliquent à partir du 1er janvier 2008 sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Découvrez en pratique les implications de cette mesure controversée.
– La franchise, qu’est-ce que c’est ?
C’est une somme qui est déduite des remboursements effectués par la caisse d’assurance maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernés.
– Qui est exonéré ?
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes.
– La franchise, combien ça coûte ? Quels sont les actes, les produits et les prestations concernés ?
50 centimes d’euro sur les remboursements de médicaments
50 centimes d’euro sur les actes paramédicaux
2 euros par transport sanitaire
– Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : on ne pourra pas déduire plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires.
Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l’affectation des montants correspondant aux franchises.
Source : Communiqué de la Cnamts – décembre 2008Click Here: cheap nrl jerseys